J.O. 285 du 9 décembre 2006
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Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620923A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2006 :
M. Balat (Philippe, Maurice, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Paule Houppe, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Haubourdin (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Paule Houppe, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Marie-Paule Houppe, Philippe Balat, huissiers de justice associés ».